Brouillon à faire relire par un juriste. Ce texte n'a pas encore été validé. Les passages entre crochets sont à compléter par l'éditeur du service avant l'ouverture au public.
Dernière mise à jour : [date].
1. Éditeur du service
Le service « BacktestStudio » (ci-après « le service ») est édité par [nom ou raison sociale, forme juridique, adresse, numéro SIREN le cas échéant], joignable à [email protected]. Hébergeur : [nom, adresse et téléphone de l'hébergeur].
2. Objet
Le service est un outil de recherche : il permet d'écrire des stratégies de trading en langage compatible Pine Script® v6, de les tester sur des données de marché historiques (simulations, aussi appelées backtests), de les optimiser et de les soumettre à des tests de robustesse, puis de consulter les rapports produits. Il s'utilise depuis un assistant d'intelligence artificielle (Claude, ChatGPT…) connecté par le protocole MCP, depuis une API ou depuis un navigateur.
Le service ne passe aucun ordre, ne détient aucun fonds, ne gère aucun compte de trading et ne fournit aucun conseil en investissement. Lire l'avertissement sur les risques, qui fait partie des présentes conditions.
Pine Script® est une marque de TradingView, Inc. Le service n'est ni affilié à TradingView, ni approuvé par elle.
3. Compte
- La création d'un compte demande une adresse e-mail et un mot de passe. Selon la configuration du service, l'inscription peut être ouverte, réservée aux personnes invitées, ou fermée.
- Il n'y a pas d'e-mail de vérification ni de réinitialisation du mot de passe par e-mail. Tu es responsable de l'exactitude de ton adresse et de la confidentialité de ton mot de passe et de tes jetons d'accès. En cas d'oubli, contacte l'éditeur, qui peut réinitialiser le mot de passe après vérification de ton identité.
- Un compte est personnel. Tu dois avoir au moins 18 ans, ou l'accord de ton représentant légal.
- Les jetons d'API et les autorisations données aux applications (OAuth) agissent en ton nom. Tu peux les révoquer à tout moment depuis la page « Mon compte ».
4. Offres, quotas et paiement
- Chaque offre fixe des limites d'usage (nombre d'opérations par jour, traitements simultanés, volume de données par test). Elles sont affichées sur la page « Mon compte ». L'éditeur peut les ajuster ; une baisse des limites d'une offre payante en cours est annoncée à l'avance.
- Les offres payantes, quand elles existent, sont souscrites par abonnement via le prestataire de paiement Stripe. Les prix, la périodicité et les conditions de résiliation sont indiqués avant le paiement. [Préciser : droit de rétractation de 14 jours pour les consommateurs et, le cas échéant, renonciation expresse en cas d'exécution immédiate du service.]
- La résiliation d'un abonnement se fait depuis le portail de paiement accessible sur « Mon compte ». L'offre gratuite s'applique à la fin de la période payée.
5. Règles d'usage
Tu t'engages à :
- utiliser le service de façon licite et loyale, pour tes propres recherches ;
- ne pas chercher à contourner les quotas, l'isolation des scripts ou les mesures de sécurité, ni à accéder aux données d'autres utilisateurs ;
- ne pas soumettre de code destiné à nuire au service ou à des tiers, ni surcharger volontairement le service ;
- ne pas revendre l'accès au service, ni redistribuer en masse les données de marché brutes qu'il utilise ;
- ne pas présenter les résultats du service comme une garantie de performance, ni les utiliser pour vendre des « signaux » sans respecter la réglementation applicable.
L'éditeur peut suspendre un compte en cas de manquement grave ou répété, après information de l'utilisateur sauf urgence (sécurité, abus manifeste).
6. Contenus de l'utilisateur
Tes scripts, stratégies et rapports restent ta propriété. Tu accordes à l'éditeur le droit de les stocker et de les exécuter, uniquement pour te rendre le service. Ils ne sont visibles que par toi (et par les applications que tu as autorisées). Tu garantis disposer des droits sur les scripts que tu soumets.
7. Code source et licences
Le code du service est un logiciel libre distribué sous licence GNU AGPL-3.0. Conformément à cette licence, son code source correspondant est téléchargeable à tout moment à l'adresse /source. Il utilise notamment le moteur PineTS (AGPL-3.0), Vega et Vega-Lite (BSD-3), resvg-js (MPL-2.0) et Apache ECharts (Apache 2.0). Apache ECharts est distribué sous licence Apache 2.0 (© The Apache Software Foundation) ; son texte de licence et son avis (NOTICE) sont publiés avec la librairie aux adresses /reports/_assets/LICENSE-echarts.txt et /reports/_assets/NOTICE-echarts.txt.
8. Données de marché
Les données de marché proviennent de sources publiques (API publique de Bybit) ou des fichiers que tu importes. Elles sont fournies « en l'état », peuvent contenir des erreurs, des trous ou des retards, et ne doivent pas servir à des décisions en temps réel.
9. Disponibilité et responsabilité
- Le service est fourni sans garantie de disponibilité continue. L'éditeur fait ses meilleurs efforts pour le maintenir et sauvegarder les données, sans engagement de résultat.
- Les résultats sont des simulations sur le passé : ils ne préjugent pas des résultats futurs. Le moteur PineTS peut s'écarter de TradingView. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions d'investissement prises sur la base des résultats, ni des pertes qui en découleraient.
- [Préciser les limitations de responsabilité admises par le droit de la consommation.]
10. Durée, suppression du compte
Tu peux demander la suppression de ton compte à tout moment ([email protected]). Les données associées sont alors effacées dans les délais indiqués dans la politique de confidentialité.
11. Modification des conditions
L'éditeur peut modifier les présentes conditions. Les changements importants sont annoncés sur le service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le service vaut acceptation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; un consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.